Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution de la relation contractuelle qui unit le Client à VRAC IN BOX SPRL (ci-après dénommée VRAC IN BOX) dont le siège social est établi Rue de Fêchereux, 20 à 4432 Xhendremael et est inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0698.778.991.
Par Client, VRAC IN BOX entend toute personne physique ou morale qui entend acquérir un bien mis en vente par VRAC IN BOX.
Par Vente, VRAC IN BOX entend toute commande réalisée par ses soins à l’attention d’un client, obtenue par le biais de la rencontre en magasin, de la commande en ligne, de la commande par mail, ou par un quelconque autre moyen.
Par Produit, VRAC IN BOX entend toutes marchandises présentes dans son espace de vente, à savoir épicerie conditionnée en vrac ou non, l’entretien et l’hygiène, conditionnés en vrac ou non.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales sont les seules applicables entre les parties, à l'exclusion de toute autre condition, réserve, restriction ou clause émanant du Client, sauf acceptation expresse et écrite par VRAC IN BOX. Celles-ci sont réputées acceptées de manière irrévocable par le Client dès la passation de la première commande, la première vente, sans aucune restriction ni aucune réserve. Le Client renonce dès lors à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales et/ou particulières, nonobstant le fait que ces dernières prévoient qu’elles s’appliquent de façon exclusive.
Les présentes conditions générales sont à la disposition du Client à tout moment soit sur le site internet de VRAC IN BOX, soit sur les réseaux sociaux, soit sur le bon de commande, soit sur le verso des factures.
2. Protection des Données – droit à l’image
Tant le Client que VRAC IN BOX s'engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles (informations financières, données de facturation, habitudes de consommation…), et ce tout au long de la relation contractuelle qui les unit.
La participation à des événements en lien avec VRAC IN BOX confère à cette dernière le droit de publier sur son site internet, les réseaux sociaux et tout autre support de communication, la présence et le visuel. Le droit à l’image est automatiquement cédé à VRAC IN BOX, sauf demande expresse en sens contraire, justifiée et écrite.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client accepte que les strictes données personnelles nécessaires au transport soient transmises à l’entreprise chargée de cette tâche.
L’ensemble des données collectées par VRAC IN BOX l’est en conformité avec la législation en vigueur. Les données peuvent servir notamment à adapter les offres de services, de promotions aux Clients. Il y est fait renvoi à la Charte de Vie Privée établie par VRAC IN BOX, disponible ci-joint.
3. Livraisons
3.1. VRAC IN BOX organise des livraisons à vélo, et se réserve toutefois le droit de refuser de livrer si le lieu de livraison ne lui convient pas. La livraison coûte 10€.
3.2. Ces livraisons se feront après confirmation de VRAC IN BOX, sur rendez-vous à un moment convenu avec le Client.
Par l’envoi du bon de commande à VRAC IN BOX, le Client reconnait accepter les prix et le choix des produits ainsi que les quantités commandées, sachant que celles-ci peuvent varier légèrement lors de la préparation de la commande. Si, lors de la préparation de la commande, un produit venait à manquer, VRAC IN BOX propose un produit similaire au Client qui peut soit l’accepter, soit supprimer ce Produit de la commande. VRAC IN BOX se réserve le droit de refuser de livrer une trop grande quantité si cela s’avère problématique pour la livraison ou si cela nuit à la disponibilité des Produits pour les Clients du magasin.
VRAC IN BOX prépare la commande du Client dès que possible après sa réception par mail (ou tout autre moyen accepté par VRAC IN BOX), et lui envoie la confirmation par mail (ou tout autre moyen accepté par VRAC IN BOX). Dès l’envoi de cette confirmation, la commande ne peut plus être annulée par le Client. Le Client connait ainsi le montant exact de sa commande. Les Produits sont conservés dans un endroit adéquat jusqu’à la livraison.
3.3 Le Client paie sa commande après en avoir reçu la confirmation, et connaissant ainsi le montant total à acquitter, livraison comprise. Seul le paiement par virement est accepté par VRAC IN BOX, sur son numéro de compte IBAN : BE09 0018 4084 2657 ; BIC : GEBABEBB. La prise de rendez-vous pour la livraison ne se fera qu’après réception du montant total sur le compte de VRAC IN BOX, ou après réception par celle-ci d’une preuve de la bonne exécution du virement.
3.4 VRAC IN BOX est responsable des Produits jusqu’à la remise de sa commande au Client. Le Client doit prévoir la réception des Produits. Le Client en acceptant la livraison est chargé de vérifier son contenu et devra contester directement à la livraison. VRAC IN BOX émettra 2 tickets de caisse par livraison, l’un sera remis au Client et l’autre devra être signé par celui-ci pour acceptation des Produits. Une fois le ticket signé, la livraison est considérée comme réalisée sur la quantité.
En cas d’impossibilité de livraison pour cause d’absence du Client, ou toute autre raison imputable au Client, celui-ci s’engage à récupérer sa commande lui-même au magasin, sans remboursement des frais de livraison, le transport ayant tout de même eu lieu. Le Client dispose de 5 jours ouvrables à partir de la date de livraison initialement convenue pour aller récupérer sa commande lui-même. Si endéans ce délai le Client ne se pas présente pas au magasin, les Produits sont définitivement perdus et le Client perd ses droits vis-à-vis de ceux-ci.
4. Commandes - pour enlèvement au magasin
4.1. VRAC IN BOX propose la préparation de commandes pour ses Clients qui souhaitent gagner du temps, ils n’ont plus qu’à passer enlever leur commande au magasin.
4.2. Toutes les commandes pour enlèvement au magasin adressées à VRAC IN BOX peuvent l’être via l’envoi d’un bon de commande à partir du site web de VRAC IN BOX, d’un mail, ou par tout autre moyen accepté par VRAC IN BOX.
Toute commande adressée à VRAC IN BOX par le Client induit l’acceptation des prix et du choix des produits ainsi que des quantités commandées, sachant que celles-ci peuvent varier légèrement lors de la préparation de la commande. Si, lors de la préparation de la commande, un produit venait à manquer, VRAC IN BOX propose un produit similaire au Client qui peut soit l’accepter, soit supprimer ce Produit de la commande. VRAC IN BOX se réserve le droit de refuser la réservation d’une trop grande quantité si cela nuit à la disponibilité des Produits pour les Clients du magasin.
4.3 VRAC IN BOX prépare la commande du Client et lui envoie la confirmation par mail ou par SMS (ou tout autre moyen accepté par VRAC IN BOX). Dès l’envoi de cette confirmation, la commande ne peut plus être annulée par le Client. Le Client connait ainsi le montant exact de sa commande. Les Produits sont conservés dans un endroit adéquat. Le Client dispose alors d’un maximum de 5 jours ouvrables à compter de la date de confirmation par VRAC IN BOX pour venir retirer sa commande au magasin. Le Client, lors de l’enlèvement de sa commande, est chargé de vérifier son contenu et devra contester directement à la réception. Passé ce délai, la fourniture des Produits est considérée comme réalisée sur la quantité.
Si le Client ne se pas présente pas au magasin dans le délai de 5 jours ouvrables, les Produits sont définitivement perdus. VRAC IN BOX enverra au Client la facture des Produits perdus, majorée de 10€ pour préparation inutile.
Toutes les éventuelles illustrations et/ou photos de Produits n’engagent aucunement VRAC IN BOX ; cela n’a qu’une simple valeur indicative.
5. Gestion des contenants
Tant pour la livraison que pour l’enlèvement de commandes au magasin, VRAC IN BOX utilisera les contenants suivants en fonction des instructions du Client:
- Les contenants propres éventuellement apportés par le Client au magasin en vue de l’utilisation de ces services.
- Des contenants neufs mis en vente par VRAC IN BOX (si le Client en a fait la demande).
- Des bocaux de récupération, préalablement lavés par VRAC IN BOX, ou des sachets en papier craft. VRAC IN BOX demande au Client de rapporter les bocaux lors de son prochain passage au magasin afin de garantir un roulement des contenants.
6. Prix et frais
Les prix des Produits sont affichés en euros, TVA comprise.
Pour les commandes, seuls les prix affichés le jour de la préparation de la commande seront pris en compte.
7. Responsabilité
Les obligations assumées par VRAC IN BOX sont toujours des obligations de moyen.
Toute responsabilité incombant à VRAC IN BOX découlant de l’exécution d’une prestation quelconque, est limitée à un montant maximal équivalent au montant total de la Commande.
Aucune responsabilité ne sera imputée à VRAC IN BOX en cas d’inexécution d’une commande si cette inexécution est imputable au Client, à un tiers étranger à la relation qui l’unit avec le Client, ou en cas de force majeure (cfr. Article 8).
Aucune responsabilité ne sera imputée à VRAC IN BOX en cas de dommages ou d’un quelconque incident rencontré à la suite de la consultation du site internet de VRAC IN BOX ou de son magasin.
Aucune responsabilité ne sera imputée à VRAC IN BOX en cas de dommages physiques ou d’un quelconque incident lié à la consommation des Produits proposés. Il est entendu que la consommation de Produits en vrac est vivement déconseillée aux personnes sujettes à de fortes allergies alimentaires, l’absence d’allergènes ne pouvant être garantie à 100%.
8. Force majeure
Est qualifié de force majeure, notamment les guerres civiles ou étrangères, les restrictions gouvernementales, les embargos, les attentats, les grèves générales ou celles pouvant affecter le fonctionnement des services de l'acheteur, les lock-out, les insuffisances de matières premières, de même que les événements tels que explosions, incendies, inondations, tempêtes... normalement couverts par une police d'assurance, les grèves et conditions météorologiques (liste non exhaustive) affectant et rendant l'exécution des obligations respectives impossible ou périlleuse.
La partie qui invoque un cas de force majeure notifiera à l'autre partie la survenance de l’événement dans les plus brefs délais, avec la preuve de son existence. L'exécution de ses obligations sera alors suspendue jusqu'à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu'aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l'autre partie.
Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés.
Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l'exécution ultérieure du contrat. À défaut d'accord, chaque partie disposera du droit d'y mettre un terme à la suite de la notification de sa position à l'autre partie par pli recommandé.
9. Réclamation
Seule la réclamation justifiée, dans les 5 jours ouvrables, avec notamment présentation du ticket de caisse ou ticket mail sera examinée. VRAC IN BOX se réserve le droit de juger de la recevabilité de la réclamation, et proposera le cas échéant soit le remboursement du Produit, soit l’échange.
10. Droit application et compétence
L'ensemble de la relation contractuelle (dès les négociations) qui lie l'acheteur au fournisseur est régi par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de documents intervenus entre les parties est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire du siège social de VRAC IN BOX.
11. Généralités
La nullité ou la non application d'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'application des autres clauses. Les parties s'engagent, alors, à remplacer ladite clause par une valable proche d'un point de vue économique.
Le fait que VRAC IN BOX ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un quelconque moment ne peut valoir renonciation dans son chef d'une application ultérieure.
Les parties acceptent que les communications entre elles soient valablement réalisées, d'une manière égale, par courrier recommandé, courrier postal simple, courrier électronique, sauf les cas spécifiques prévus dans les présentes conditions générales.
